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CONTACT

Flavien JAMET
Directeur Vie Locale et Associative
Communauté de Communes du Pays des Écrins

06 79 44 52 45
f.jamet@cc-paysdesecrins.com

 
DOSSIERS DE SUBVENTION

Associations à caractère social

Dossier numérique à remplir en ligne

Dossier papier à télécharger

Clubs sportifs & associations à caractère sportif

Dossier papier à télécharger

Athlètes de haut niveau

Dossier papier à télécharger

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes du Pays des Écrins intervient en partenariat avec les associations à caractères social et sportif.
La collectivité peut verser une subvention en vue de la mise en place d’un projet ou d’une activité entrant dans son domaine d’action.
Elle peut également verser une subvention aux athlètes de haut niveau du territoire qui en font la demande.

Associations à caractère social

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2024 sont clos.

actu subventions 2023 2024 V2web

Vous pouvez faire votre demande

  • Dossiers de demande clos.
Pièces justificatives à fournir

1- La lettre de demande de subvention (avec intitulé de l’association), en précisant le montant de la subvention demandée, à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.

2- Les documents administratifs et comptables de l’association :
  • Présentation de l’association.
  • Dernier récépissé des Services Préfectoraux (si changement).
  • Statuts de l’association à jour (si changement).
  • Dernier compte rendu d’activité (exercice précédent).
  • Dernier exercice financier (exercice précédent).
  • Budget prévisionnel 2024 (ou 2023-2024).
  • Compte rendu de l’assemblée générale.
  • Rapport d’activités
  • Projets d’activités

3- La déclaration sur l’honneur signée par le(la) Président(e) ou par la personne en charge du dossier, désignée par un pouvoir signé du(de la) Président(e).

4- Un R.I.B ou R.I.P.

 

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