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Aménagement

GEOMAS (Système d’Information Géographique)

Un système d'information géographique (SIG) est un outil conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques. Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Département des Hautes-Alpes ont souhaité mettre en œuvre un Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé. Quels que soient les utilisateurs, chacun a une compétence commune avec l’un ou l’autre des collectivités et EPCI. Il est donc important de mutualiser afin d’avoir une vision globale, non seulement à l’échelle locale, mais aussi à l’échelle départementale ce que permet le portail de la Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud.  Le portail cartographique assure la diffusion des données cadastrales et des données métiers dans les communes, communautés de communes et communauté d’agglomération du département des Hautes-Alpes. Le SIG est mutualisé à l’échelle du département des Hautes-Alpes sous le nom de GEOMAS. GEOMAS, le Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud Vous accéderez via  GéoMAS  a un grand nombre de données cartographiées : Urbanisme : données cadastrales Services et équipements publics Gestion des déchets Établissements de soins (hôpitaux, cliniques, pharmacies, défibrillateurs…) Numérique (couverture réseaux du territoire…) Mobilité (parkings, parkings-relais, bornes de recharges des véhicules électriques, lignes de transports communs…) Lieux de loisirs, de culture et points patrimoniaux Sports (équipements sportifs, itinéraires cyclistes partagés…)   Base Adresse Nationale - Base Adresse Locale La Base adresse nationale est la base de données de référence des adresses en France contenant la correspondance entre adresse non nominative et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français. Base Adresses Locales est un service numérique sponsorisé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires afin d'accompagner et outiller les collectivités pour mettre à jour leurs adresses et alimenter la Base Adresse Nationale. Au travers de « GéoMAS », la Communauté de communes accompagne les communes du territoire dans l’ adressage  et la publication de leurs adresses dans la Base Adresse Nationale. A ce titre, elle est partenaire de la Charte « Base Adresse Locale ». Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les modalités de création, de publication et de modification des données de référence mentionnées à l'article R. 2121-13 du code général des collectivités territoriales    GEOMAS - Cartographie des alpages avec la présence de chiens de protection Une nouvelle carte numérique interactive est proposée depuis l'automne 2025. Il s'agit de la cartographie des alpages avec la présence de chiens de protection . Celle-ci vous permet de préparer votre randonnée en amont et de vous déplacer aisément sur le territoire pour consulter les dates pendant lesquelles les troupeaux protégés par des chiens de protection pâturent en alpage. En savoir plus sur la médiation pastorale

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Géoportail de l’urbanisme

Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non, consulter les annexes d’un Plan Local d’Urbanisme ? C’est désormais possible grâce au  Géoportail de l’Urbanisme (GPU)   Le tout accessible en un clic sur votre parcelle et/ou téléchargeable en totalité (règlement et plans des zones, rapport de présentation, annexes, délibérations, etc.) ! Depuis le 1 er janvier 2020, tout document d’urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Sans cette publication, le document n’est pas opposable. NB : pour autant, en cas de litige, c’est le dossier papier qui continuera de faire foi. Vous y trouverez les dossiers complets des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).   Le Système d’Information Géographique Géomas Retrouvez également toutes ces informations et bien d’autres sur notre Système d’Information Géographique en ligne, gratuit et accessible à tous : Géomas Vous y trouverez notamment les équipements de service public, les déchetteries & points de collecte, les zones de risques naturels et les zones d’urbanisme. Vous pourrez également rechercher une parcelle et télécharger sa fiche récapitulative indiquant les principales contraintes qui s’y appliquent. Le site est mutualisé entre le Département et les Communautés de communes des Hautes-Alpes, dans le cadre du projet « GéoMAS » (Géomatique Mutualisée des Alpes du sud). En parallèle du site internet dédié aux agents des collectivités, le Département et les Communautés de communes ont mis en place un site internet gratuit et accessible à tous : www.geomas.fr Fonds de plan cadastral, plans et servitudes d’urbanisme, plans de prévention des risques, réseaux, gestion des déchets, itinéraires de randonnée, cartes et photos aériennes…tout est en ligne pour faciliter le travail des agents des collectivités. Chaque utilisateur peut consulter et/ou mettre à jour certaines informations, en fonction des missions qui lui sont confiées.

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Système d'Information Géographique devient Géomas

Partagé par l’ensemble des communes et communautés de communes des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence, ce système permet à chacun d’accéder à l’information géographique de son territoire par un géoportail web. On y trouve notamment les équipements de service public, les déchetteries & points de collecte, les zones de risques naturels et les zones d’urbanisme. On peut également y rechercher une parcelle et télécharger sa fiche récapitulative indiquant les principales contraintes s’y appliquant. Le site est mutualisé entre le Département et les Communautés de communes des Hautes-Alpes, dans le cadre du projet « GéoMAS » (Géomatique Mutualisée des Alpes du sud). Pourquoi un Système d'Information Géographique (SIG) ? C’est un outil d’aide à la décision, dans le cadre par exemple d’études d’aménagement relatives à l’implantation de réseaux, l’identification de zones à risques ou encore l’instruction des dossiers d’urbanisme. À ce titre, il permet de répondre à des questions simples de localisation ou d’aborder des études plus complexes en croisant différents types d’informations (que trouve-t-on à cet endroit ? où se situe le réseau d’eau potable ? par quels types de prescriptions une parcelle cadastrale est-elle impactée ? etc…). C’est également une source de renseignement au public notamment par le biais de la délivrance des informations cadastrales. Service SIG Guillestrois Queyras - Pays des Ecrins : Une mutualisation locale réussie Sur notre territoire, la mise en œuvre d’un SIG s’est peu à peu imposée comme une nécessité afin de gérer plus efficacement les compétences des différentes collectivités. La décision a été prise de mutualiser les moyens afin d’une part de rationaliser les coûts de gestion d’un tel outil, et d’autre part de gagner en efficacité par l’émergence de méthodes de travail communes. C’est ainsi qu’a vu le jour dès 2007 le Système d’Information Géographique Mutualisé entre les Communautés de Communes du Guillestrois, du Pays des Ecrins et de l’Escarton du Queyras, géré par un service spécifique mutualisé entre ces 3 communautés de communes. Depuis 2016, le Géoportail mutualisé des Alpes du Sud « GéoMAS » remplace le logiciel initial mais le service SIG mutualisé entre le Pays des Ecrins et le Guillestrois-Queyras garde tout son sens. GéoMAS : Géoportail Mutualisé des Alpes du Sud- Un projet innovant Attendu depuis plusieurs années, le Système d’Information Géographique mutualisé à l’échelle départementale est entré en service en juin 2016. Partagé par l’ensemble des communes et communautés de communes des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence, ce système permet à chacun d’accéder à l’information géographique de son territoire par un géoportail web. Fonds de plan cadastral, plans et servitudes d’urbanisme, plans de prévention des risques, réseaux, gestion des déchets, itinéraires de randonnée, cartes et photos aériennes…tout est en ligne pour faciliter le travail des agents des collectivités. Chaque utilisateur peut consulter et/ou mettre à jour certaines informations, en fonction des missions qui lui sont confiées. En parallèle du site internet dédié aux agents des collectivités, le Département et les Communautés de communes ont mis en place un site internet gratuit et accessible à tous : www.geomas.fr

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Schéma de Cohérence Territoriale

  Le DOO, Document d’Orientation et d’Objectifs : Ce document de planification, dont la démarche a été relancée en novembre 2022, fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire du Pays des Écrins ainsi que l’organisation de l’espace pour les 20 prochaines années. Le SCoT est composé de trois documents, représentant les différentes étapes de la procédure : - le diagnostic territorial, - le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), - le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la traduction réglementaire des orientations politiques exprimées dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux (PLU). Son rôle est de : > Définir des prescriptions correspondant aux modalités d’action et de mise en œuvre des objectifs stratégiques. > Proposer des recommandations relevant de grands principes, ou d’outils mobilisables, pour aboutir aux objectifs fixés. Cette réunion publique a été également l’occasion de  présenter les modifications apportées au Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), présenté lors de la réunion publique du 4 avril 2024. Aussi, avant l’arrêt définitif du projet de SCoT qui aura lieu en novembre 2025, la Communauté de Communes du Pays des Écrins organise cette réunion publique d’information et de concertation à destination de ses habitants, associations, acteurs économiques…, pour présenter le contenu du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Les dates clés du SCoT du Pays des Écrins 05/04/2024 > Réunion publique - Présentation du Projet d'Aménagement Stratégique 26/02/2024   >  SCoT restitution du diagnostic agricole auprès des agriculteurs   17/11/2023 > Le SCoT investit les mairies   06/12/2022 > SCoT : une concertation relancée    

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