Schéma de Cohérence Territoriale

« Le Scot est l’outil qui dessine l’avenir de notre territoire »

C'est un document d'urbanisme prospectif qui vise à répondre aux besoins à venir de la population. Il répond à une question fondamentale : à quoi voulons-nous que notre territoire ressemble dans 20 ans ?

C’est un document de planification de l’aménagement du territoire, il définit les grands équilibres et spatialise les espaces agricoles et naturels à valoriser et les sites urbains à développer pour accueillir habitants et emplois.

A l’inverse du Plan Local d’Urbanisme, le SCoT ne réglemente pas directement les autorisations d’urbanisme. Ses prescriptions doivent toutefois être respectées par les Plans Locaux d’Urbanisme et ont donc des effets sur les règles d’occupation du sol qui sont fixées localement.

Une fois approuvé, le SCoT devient LE document de référence à l’échelle intercommunale. Il s’impose à l’ensemble des politiques sectorielles des structures intercommunales de son périmètre :

- Les Schémas de secteur,
- Les Programmes locaux de l’habitat (PLH),
- Les Plans de déplacements urbains (PDU),
- Les Plans locaux d’urbanisme (PLU),
- Les Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
- Les Cartes communales,
- Les Schémas de développement commercial (SDC) lorsqu’ils existent

À QUOI SERT-IL ?

Le SCoT doit assurer la cohérence des politiques publiques de développement : habitat, équipement économique et commercial, transports et déplacements, infrastructures. Dans tous ces domaines, il fixe les objectifs et des prescriptions.

Ce schéma impose aussi une garantie d’équilibre entre le développement futur et la protection de l’environnement. Il délimite notamment la consommation d’espaces naturels et agricoles, et préserve les milieux aquatiques. Ses orientations doivent être justifiées et démontrer que leur impact sur l’environnement est limité ou positif.

EST-IL OBLIGATOIRE ?

Le SCoT n'est pas un document obligatoire en tant que tel. En revanche, afin d'encourager les collectivités à élaborer un SCoT, depuis le 1er janvier 2017, les communes non couvertes par un SCoT (sauf dérogation du Préfet), sont soumises au principe d'urbanisation limitée dans leur Plan Local d'Urbanisme (PLU).

LES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

À chaque étape de la construction du SCoT, habitants, associations locales et personnes concernées sont associées. 
Une adresse mail dédiée permet de recueillir les avis et demandes de la population et des acteurs du territoire :  scot@cc-paysdesecrins.com 
Un registre de concertation est disponible dans chacune des mairies du Pays des Ecrins, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes  pour recueillir les avis et remarques de la population. 
Des réunions publiques, des ateliers thématiques et expositions sont organisés tout au long de la concertation.

Abrogation de la procédure passée et prescription d'une nouvelle procédure d'élaboration

Réunion publique n°1 Présentation du diagnostic territorial

Compte rendu Réunion publique n°1 : Elaboration du SCot du Pays des Ecrins

Atelier participatif n°1 : Agriculture

Compte rendu Atelier Agriculture

Atelier participatif n°2 Habitat et démographie

Compte rendu Atelier Habitat et démographie

Atelier participatif n°3 : Transition écologique

Compte rendu Atelier Transition écologique

Atelier participatif n°4 : Tourisme et mobilités

Compte rendu Atelier Tourisme et  Mobilités

Exposition publique : panneau et synthèse du diagnostic territorial 

PHASE 2 - Projet d'Aménagement Stratégique

Présentation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

PHASE 3 - Documents d'Orientation et d'Objectifs