GEMAPI

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins est en charge de la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » depuis 2017.

Cette compétence, transférée par l’Etat, est devenue obligatoire depuis le 1^er janvier 2018 pour toutes les intercommunalités.

En quoi consiste la GEMAPI ?

La GEStion des Milieux Aquatiques et la Protection des Inondations consiste à veiller au bon écoulement des eaux, à préserver les zones humides ou encore à aménager des ouvrages de protection, comme des digues, pour protéger les biens et les personnes et limiter les risques d’inondations.

Entretien des cours d'eau : rappel des responsabilités du propriétaire riverain

Chaque propriétaire riverain l’est jusqu’au milieu du lit du cours d’eau et est, par conséquent, responsable de l’entretien de sa partie.

Schéma issu du Guide d’entretien des cours d’eau dans les Hautes-Alpes, DDT*

Cet entretien concerne l’élagage et le recépage de la végétation ligneuse, l’enlèvement des embâcles, le déplacement ou l’enlèvement des atterrissements, et le faucardage de la végétation aquatique et herbacée. Tout travaux dans le lit ou en bordure d’un cours d’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service de police de l’eau de la DDT. Une fiche de renseignements comportant des informations sur les procédures à suivre est présente sur le site de la DDT.
La collectivité en charge de la GEMAPI n’a pas d’obligation de travaux. Elle ne prend pas la place des propriétaires en termes de responsabilités.

*Direction Départementale des Territoires

Un financement collectif

La restauration des digues le long des torrents, l’entretien du lit et des berges pour éviter les débordements vers les lieux habités ou l’érosion des terrains… entrainent des investissements conséquents. Ces dépenses sont financées en partie par la taxe GEMAPI. En effet, contraintes de pallier l’absence de transfert financier de l’État, les intercommunalités ont dû mettre en place cette taxe spécifique.

En complément, l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Département des Hautes-Alpes peuvent apporter une contribution financière à la Communauté de Communes du Pays des Écrins pour mettre en œuvre certaines actions.

Les projets en cours et à venir

Protection du secteur des Allouviers à Freissinières

L’objectif est de protéger le secteur des Allouviers contre les crues de la Biaysse.
Le projet prévoit une digue tout le long du camping, le confortement de celle qui existe en amont du pont et l'élargissement de la zone de divagation du torrent. Le coût estimé est de l'ordre de 900 000€, financés par la Région, le Département et par la taxe GEMAPI.
Les travaux ont débuté en septembre 2023.

En savoir plus sur les travaux aux Allouviers - Freissinières

Travaux de confortement de la digue en rive droite de la Durance à l'Argentière-La Bessée

Suite à la brèche observée dans la digue de la Durance, à l’amont du pont de la Bessée, des travaux sont envisagés.
A l'automne 2024, il est programmé d’intervenir sur l’ensemble de la digue longue de 1km afin de renforcer l’ouvrage.

Protection du hameau de Prelles contre les crues du Gros Riou

Le torrent du Gros Riou présente un risque d’inondation et de lave torrentielle fort vis-à-vis du hameau de Prelles. Pour protéger celui-ci, la Communauté de Communes prévoit l’aménagement du torrent.
Deux réunions publiques ont été organisées pour présenter l’avant-projet aux habitants de la commune et recueillir les questions. La phase d’acquisition foncière est en cours, pour permettre le lancement des travaux d’ici 2026.

Torrent du Fournel

Une étude est actuellement en cours sur les digues du Fournel. Des travaux de mise hors d’eau ont été réalisés en mars 2021 afin d’observer l’état des seuils qui se situent sur la partie aval du torrent. Ces investigations ont permis de définir l’enveloppe nécessaire à la réalisation de travaux de confortement.

Aménagement du cône de déjection du torrent de Sachas

Le torrent de Sachas a fait l’objet d’une étude du RTM (service de Restauration des Terrains de Montagne, Office National des Forêts). Un programme de travaux est à établir pour garantir la sécurité des personnes et des biens sur le secteur. Avant toute programmation de travaux, il est nécessaire de poursuivre les investigations et de s’accorder avec la communauté de communes du Briançonnais, en charge de la rive gauche du torrent.

Protection du centre-bourg de la Roche de Rame, torrent de Bouchouse

Le torrent de Bouchouse situé au cœur du centre-bourg de la Roche de Rame doit faire l’objet d’une évaluation de l’état de ses ouvrages de protection. Plusieurs enjeux sont à protéger : la population, les habitations mais également les infrastructures routières.

Aménagement du Gyr et de l’Onde

Ce projet a l’objectif de sécuriser la traversée du Gyr dans le centre-bourg de Vallouise ainsi que les équipements en bordure de l’Onde. La Communauté de Communes a engagé en 2019 une étude technique autour d’un aménagement de la zone de régulation du Gyr dans la traversée de la commune de Vallouise-Pelvoux avec le bureau d’études Artelia. Les premiers résultats de l’étude et de la modélisation hydraulique ont montré qu’il était nécessaire d’élargir le lit du Gyr au droit de la Gravière et d’aménager une plage de dépôt en amont du pont de Vallouise. L’enjeu pour la commune et pour la Communauté de communes est de trouver un scénario de compromis entre protection hydraulique et maintien des activités du village, tout en engageant une valorisation paysagère du Gyr et du village.