Payer ma facture assainissement

A quoi correspond cette facture ?

Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d'assainissement collectif ("tout à l'égout") reçoivent chaque année 1 facture afin de régler leur redevance d’assainissement.
Attention, si vous êtes locataire cette redevance vous est soit facturée directement, soit facturée à votre propriétaire qui peut vous en demander le remboursement dans vos charges.

A quoi sert-elle ?

La recette de la redevance assainissement sert à financer la construction de nouveau ouvrages (stations d’épuration), leur entretien et les moyens (matériels et humains) pour leur fonctionnement.

Comment se compose son montant ?

Le calcul de cette redevance comprend trois composantes distinctes :
- 1 part fixe de 40% qui correspond à votre abonnement au service assainissement du territoire
- 1 part additionnelle de 60% qui correspond à un forfait de consommation d’eau de 120m³ par abonné
- la Taxe de Modernisation des Réseaux (TMR) : la TMR est intégralement reversée par la Communauté de communes à l’Agence de l’Eau, qui en fixe le montant chaque année. C’est un « pot commun » à l’échelle nationale.

Vous achetez ? Vous vendez ?

En cas d’achat ou de vente, merci de prévenir les services de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins à l’adresse mail suivante : info@cc-paysdesecrins.com avec pour objet « modification assainissement » en expliquant votre situation.

Concernant l’eau potable, merci de vous rapprocher de votre mairie.