Assainissement non collectif

La réglementation impose à tout usager ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif, la mise en place d’un Assainissement Non Collectif (ANC).

Soucieuse de contribuer à la protection et à la mise en valeur de notre environnement, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins s’est vue confier par les communes le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin d’accompagner et de conseiller les usagers pour l’installation, l’entretien ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif.

Les missions de contrôle du SPANC

Il est nécessaire que chacun dispose d’un système d’assainissement non collectif à maintenir en bon état. Le SPANC est là pour vous conseiller et contrôler la qualité des installations.

Le contrôle de conception et implantation

Il a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à la législation. Il s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation.

Le contrôle de bonne exécution

Il a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le service lors du contrôle de conception et d’implantation sont bien respectés lors de la réalisation du dispositif d’assainissement.

Le contrôle de diagnostic de l’existant

Il a pour but de faire un état des lieux de l’installation déjà existante, vérifier si celle-ci est aux normes et dans le cas contraire quelles sont les modifications à apporter pour qu’elle le devienne. Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d’une vente du bien concerné. Dans ce cas, le diagnostic est payant et à la charge du vendeur.

Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Il a pour but de vérifier que le fonctionnement ne crée ni de nuisances environnementales ni de problèmes sanitaires.